Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 15/06/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne cuirfleurdorage.fr.
Le vendeur est :
Nom commercial : Fleur d'Orage Maroquinerie Artisanale
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 988008256
Adresse : 141 route de Grenoble, 38880 Autrans-Méaudre en Vercors
Adresse e-mail : cuir.fleurdorage@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de maroquinerie artisanale proposés par le vendeur.
Les produits sont destinés à une clientèle de particuliers.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles de maroquinerie artisanale fabriqués à la main en France.
Chaque création est réalisée individuellement à partir de cuir et de matériaux naturels sélectionnés avec soin.
En raison du caractère artisanal des produits et des spécificités propres aux matières naturelles, de légères variations de couleur, de texture, de grain, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées et le produit livré.
Ces variations ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à un remboursement, un échange ou une annulation.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production de l'atelier.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et un remboursement intégral sera effectué.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande dans les cas suivants :
- informations incomplètes ou erronées ;
- suspicion de fraude ;
- incident de paiement ;
- impossibilité matérielle ou technique de réaliser la commande.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
ARTICLE 6 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE
Une grande partie des créations proposées sont réalisées sur commande, sur mesure ou personnalisées à la demande du client.
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, toute commande personnalisée, gravée, modifiée ou réalisée sur mesure est définitive et ne pourra être ni annulée, ni échangée, ni remboursée après validation.
Le client est seul responsable des informations fournies pour la personnalisation des produits.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation définitive de la commande.
Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify au moment de l'achat.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 9 – DÉLAIS DE FABRICATION ET D'EXPÉDITION
Les délais de fabrication dépendent de la nature des produits commandés, du degré de personnalisation demandé et de la charge de travail de l'atelier.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais sans pouvoir être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du client.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont indicatifs.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 11 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
Le client doit vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures après réception.
La demande devra être accompagnée :
- de photographies claires du produit ;
- de photographies de l'emballage extérieur ;
- d'une description précise du dommage constaté.
Après examen du dossier, le vendeur pourra, selon la situation :
- procéder à une réparation ;
- remplacer le produit ;
- ou effectuer un remboursement exceptionnel.
Toute demande incomplète ou transmise hors délai pourra être refusée.
ARTICLE 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En raison du caractère artisanal, personnalisé et sur mesure des créations proposées, les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés, sauf en cas de produit gravement endommagé ou présentant un défaut manifeste de fabrication.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation française.
Le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, modèles, créations et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : cuir.fleurdorage@gmail.com.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté du vendeur.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation